Interventions sur "projection" de Michel Herbillon

... et de diffusion des films. De surcroît, le passage de la copie photochimique, coûteuse à produire et à transporter, au fichier numérique est, pour le distributeur, une source d'économies considérables. La période actuelle est toutefois difficile à gérer. La diffusion numérique des films engendre en effet pour les exploitants, qui doivent acheter de nouveaux équipements et adapter les cabines de projection à la nouvelle technologie, un surcoût évalué par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à 80 000 euros par salle. Pour que la transition vers le numérique profite à l'ensemble de la chaîne du cinéma, il importe de trouver un système de financement leur permettant de s'équiper rapidement. Cette constatation a conduit la profession à chercher, d'un commun accord, un mécanisme perm...

...atérialisée et projeté que sous la forme d'un « fichier » et non sous la forme de « données ». En effet, tant pour des raisons de sécurisation de ces fichiers qu'au vu des capacités des réseaux, il est nécessaire que les films projetés en numérique soient, au préalable, enregistrés intégralement sur le serveur relié au projecteur de chaque salle. Il n'est d'ailleurs même pas envisageable que la projection dans les différentes salles d'un complexe se fasse directement depuis un serveur central. À l'inverse, la transmission de « données » est prévue pour le « hors film » à l'alinéa 6 de l'article 1er. Ce procédé désigne en fait le « streaming », système de visionnage en direct au fil de l'arrivée des données, sans que le fichier entier ne soit stocké sur le serveur. Ce système pourra fonctionner po...

...e ne suis pas favorable à l'amendement. La proposition de loi est relative à l'équipement numérique des cinémas et non à une réforme de la réglementation du cinéma. On ne peut tout y mettre. De plus, différentes mesures déjà prévues ou en cours de publication vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et d'en limiter la concurrence éventuelle avec les films : d'une part, les projections « hors film » donnent lieu également à contribution à chaque projection, au même titre que les films ; d'autre part, au niveau réglementaire, le décret sur les engagements de programmation, qui, sous sa nouvelle forme, prendra effet à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant à prendre des engagements, notamment pour limiter la fréquence, l'importance ou la concurren...

...imée lors des auditions concernant la façon concrète dont les exploitants pourront rendre compte aux distributeurs et les petits distributeurs contrôler la sincérité des déclarations et informations transmises, il est proposé que l'exploitant comme le distributeur puissent demander l'appui du CNC pour l'analyse des rendus de comptes relatifs au « coût de l'installation initiale des équipements de projection numérique restant à couvrir », c'est-à-dire l'analyse de l'état du financement et du remboursement de l'équipement numérique. Cet appui s'inscrit dans le cadre des missions actuelles du CNC de soutien au secteur prévues à l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

Les journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique, communément appelés « logs », sont des données informatiques qui retracent les contenus et les conditions d'utilisation du projecteur numérique identité du film, horaires, incidents éventuels, etc. L'amendement que je propose prévoit la transmission de ces « logs », aux distributeurs et au CNC, dans l'objectif de renforcer la transparence du dispositif. En effet, pour le distribute...