Interventions sur "internaute" de Michel Herbillon

M. Brard, qui pense détenir le monopole de la connaissance des jeunes des quartiers ou du moins se l'arroge de manière indue mais il est vrai qu'il pense également détenir celui des internautes ,

Seuls peuvent s'exprimer les artistes qui ont l'aval du parti socialiste. Et pour ce qui est des internautes, seuls peuvent poser des questions ceux qui ont le nihil obstat de M. Bloche.

...usion et non plus un danger de pillage, si décourageant pour tout artiste qui entend vivre de son art. Ce texte permettra de mettre fin au piratage massif qui a lieu en ce moment, et qu'on peut assimiler à un véritable vol à grande échelle. Le développement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en train d'être accomplis en ce sens, sur la lancée des « accords de l'Élysée », et avec le soutien enthousiaste et actif de la ministre de la culture. Les acteurs du secteur de la musique travaillent d'ores et déjà à rendre leur offre plus attrayante et à supprimer les dispositifs techniques tels que le verrou numérique. La multiplication...

...ois de limiter le phénomène du piratage et de responsabiliser, sans le pénaliser, le chef de famille, souvent détenteur mais non utilisateur de la connexion. Les jeunes, grands consommateurs d'Internet, font un usage du web parfois illégal, sans toujours avoir conscience des conséquences de leurs actes. La vocation de ce projet de loi est donc doublement éducative : il éveille l'attention des internautes sur le problème du piratage en même temps qu'il sensibilise les parents à un vrai problème, celui de l'utilisation du web par leurs enfants. Il n'y a là aucune atteinte aux libertés ou à la vie privée de l'internaute, mais simplement une politique préventive, efficace et dissuasive, qui se fonde sur le principe de responsabilité de l'abonné. Le choix de faire de l'HADOPI une autorité administra...

...tre, la voie libre à une négociation en vue d'une transaction. Vous l'aurez compris : la procédure est à la fois juste et aussi peu contraignante que possible. J'ajoute qu'elle respectera le principe du contradictoire et sera soumise au contrôle du juge, puisqu'elle pourra faire l'objet d'un recours. L'expérience américaine a démontré l'efficacité du système de riposte graduée, puisque 70 % des internautes ayant reçu un premier avertissement cessent de pirater, cette proportion s'élevant à 90 % après le second avertissement. Ce dispositif, monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, est équilibré. Il permet de faire respecter le travail des créateurs et le droit de la propriété intellectuelle, sans pour autant menacer le respect de la vie p...

Je pense que nous sommes tous d'accord sur le principe que la création doit être financée. S'agissant du dispositif proposé, il me paraît illogique et contraire aux libertés individuelles de faire payer à l'internaute sanctionné l'abonnement qui fait l'objet d'une suspension. Cependant, si cette disposition devait être maintenue, je suis favorable à ce que l'argent correspondant soit destiné au financement de la création.