Interventions sur "hors" de Michel Herbillon

... prévoit que les établissements programmant des films de longue durée inédits en salles recevront une contribution financière une « contribution numérique » , de la part des distributeurs, lesquels participeront ainsi au financement des équipements de projection numérique. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à la disposition de l'exploitant des programmes dits « hors film », comme la retransmission de compétitions sportives ou d'émissions de télévision. Enfin, je propose que la contribution soit étendue à toute personne louant une salle de projection, dès lors qu'elle souhaite utiliser l'équipement numérique. Je propose par ailleurs d'apporter quelques précisions au mécanisme de fixation du montant de la contribution. Tout d'abord, celle-ci devrait être due...

...otation des films. La numérisation des films du patrimoine cinématographique est en cours. Le Grand Emprunt devrait accélérer le processus. La Cinémathèque française possède en la matière une responsabilité particulière, le CNC jouant également un rôle important. Madame Amiable, je partage votre volonté de toucher toutes les salles ; d'où l'importance du système d'aides du CNC. S'agissant du « hors film », le sujet sera traité ; la diffusion d'opéras ou de manifestations sportives fera bien l'objet d'une contribution numérique. Quant au calendrier, il existe. La plupart des exploitants ne vont pas attendre dix ans pour équiper leurs salles ; certains ont commencé, d'autres l'ont prévu de le faire très vite. L'échéance de 2021 correspond à la durée d'amortissement de l'équipement numérique....

...vu des capacités des réseaux, il est nécessaire que les films projetés en numérique soient, au préalable, enregistrés intégralement sur le serveur relié au projecteur de chaque salle. Il n'est d'ailleurs même pas envisageable que la projection dans les différentes salles d'un complexe se fasse directement depuis un serveur central. À l'inverse, la transmission de « données » est prévue pour le « hors film » à l'alinéa 6 de l'article 1er. Ce procédé désigne en fait le « streaming », système de visionnage en direct au fil de l'arrivée des données, sans que le fichier entier ne soit stocké sur le serveur. Ce système pourra fonctionner pour la retransmission d'opéras, d'événements sportifs ou de certains programmes télévisés en direct, mais ne s'appliquera pas aux films. Avis défavorable.

L'amendement AC 40 tend à soumettre à contribution numérique tout le « hors film » sur le modèle de la contribution numérique déjà prévue pour les films long métrage inédits. Il vise également les cas de location de salles de cinéma. Tous les programmes diffusés en salle sont ainsi couverts. Les seuls programmes exemptés sont les bandes annonces, les courts et moyens métrages et les films non inédits, notamment ceux qui sont diffusés dans le cadre des actions en directi...

Tout en partageant le souci de Marcel Rogemont, je ne suis pas favorable à l'amendement. La proposition de loi est relative à l'équipement numérique des cinémas et non à une réforme de la réglementation du cinéma. On ne peut tout y mettre. De plus, différentes mesures déjà prévues ou en cours de publication vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et d'en limiter la concurrence éventuelle avec les films : d'une part, les projections « hors film » donnent lieu également à contribution à chaque projection, au même titre que les films ; d'autre part, au niveau réglementaire, le décret sur les engagements de programmation, qui, sous sa nouvelle forme, prendra effet à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant...