Interventions sur "fondation" de Michel Herbillon

...nt dans le champ culturel, mais cette proportion atteint 50 % lorsqu'on considère les entreprises de plus de 200 salariés. Il existe donc une marge de progression intéressante pour le mécénat culturel parmi les petites entreprises, nous y reviendrons. L'entreprise désireuse de soutenir un projet culturel peut le faire en « régie directe », c'est-à-dire sans l'intermédiation d'un tiers, telle une fondation ou une association. On note à cet égard un recours accru à ces structures d'intermédiation : en neuf ans, le nombre de fondations a augmenté de 104 %, et le nombre de fondations d'entreprise, qui représentait 6 % des fondations en 2001, en représentait 15 % en 2010. Cela traduit une évolution du mécénat d'entreprise, que nous avons résumée dans le rapport par la formule : « C'est la fin de la dan...

...rcé par le ministère de la culture nous dotera d'une structure adaptée au développement du mécénat. En réponse à notre collègue Françoise de Panafieu, outre le rôle des pôles régionaux et des directions régionales auquel je viens de me référer, je ne suis pas en mesure de donner un montant précis des sommes provenant des successions en déshérence, mais M. Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine, est peut-être en mesure de le faire ? Je préconise dans le rapport que soit créée une fondation pour le spectacle vivant à l'instar de celle qui existe pour le patrimoine. La Fondation du patrimoine récupérant une partie des fonds issus des successions en déshérence, je propose que l'autre partie soit attribuée à cette nouvelle fondation.

...es risques, notamment en faveur de l'art contemporain. Ses idées et ses propositions rejoignent les miennes sur ces questions. Des dispositifs existent pour favoriser l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ou d'instruments de musique. Ils sont actuellement réservés aux entreprises et ne s'adressent pas, pour le moment, aux particuliers. Certaines banques ou entreprises ont d'ailleurs créé des fondations qui sont spécifiquement dédiées à l'art contemporain. Nous attendons avec impatience, Mme Ménanteau, les chiffres de l'ADMICAL qui figureront dans son rapport publié au mois d'avril, et je me félicite que vous considériez comme nous que les PME constituent un gisement du mécénat.