Interventions sur "don" de Michel Herbillon

...e et son geste théâtral, la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui ». En France, le mécénat a d'abord une définition fiscale : il s'agit du « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général ». Cette définition repose donc sur trois piliers : don, absence de contreparties directes, intérêt général. Le mécénat se distingue donc du « parrainage » ou « sponsoring », qui consistent en « un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ». J'insiste sur la définition fiscale du mécénat, car elle me permet immédiatement de souligner ...

...complément de celle-ci. M. Christophe Tardieu a précisé à juste titre que le premier mécène, c'est l'État. En deuxième lieu, il apparaît clairement qu'il convient d'accompagner le développement du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Troisièmement, et comme nous l'ont montré les auditions, il faut encourager le mécénat des PME, ce qui me conduit à proposer de modifier le plafond des dons ouvrant droit au bénéfice des réductions fiscales des déductibilités fiscales. C'est là que se trouve en effet le gisement des mécénats futurs. Au-delà de ce seul aspect fiscal, le développement du mécénat des PME est également d'un grand intérêt dans le cadre régional. Une PME ou un club de PME qui se mobilisent dans ce cadre, comme ce fut le cas par exemple pour la restauration du château d'An...

...ntant important. Je crois avoir répondu à M. Marcel Rogemont en parlant de l'exemplarité française en matière de mécénat, à préserver et à consolider. Je souhaite, à la veille d'échéances électorales importantes, que ce dispositif conserve le soutien qui lui est ici manifesté. L'ensemble des intervenants et des personnes auditionnées ont également fait part de leur accord sur l'insuffisance des données concernant le mécénat, en particulier la dépense fiscale. Ce flou devait être dissipé par le ministère de la culture, mais nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce jour. J'ai noté aussi l'assentiment général sur la proposition de mise en place d'une charte éthique du mécénat : l'établissement de règles et de barrières déontologiques est nécessaire pour éviter les dérives. Je voulais d...

...s culturelles, et d'avoir souligné la nécessité d'une mise en place de règles éthiques face à une concurrence accrue dans la recherche de mécènes. J'ai également pris bonne note de son plaidoyer en faveur du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Je prends acte du regret exprimé par M. Jean-François Hebert face à l'absence dans le rapport de proposition de modification de la nature des dons ouvrant droit au bénéfice d'une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sur ce point, nous nous sommes contraints, à la fois pour tenir compte de la situation économique actuelle mais aussi, ce n'est pas un mystère, parce que cet impôt est un sujet généralement éruptif à l'Assemblée nationale. Aussi, afin d'obtenir l'accord le plus large sur les propositions de ce rapport et l'autoris...