Interventions sur "compensation" de Michel Herbillon

Certes, ce n'est pas Noël, monsieur le ministre, mais ça l'est encore moins pour les collectivités locales, et il est absolument indispensable qu'après la vente par Icade de 26 000 de ses 35 000 logements, la compensation de l'exonération de taxe foncière soit intégrale. Celle que vous nous proposez a le mérite d'exister, mais elle n'est pas totale. Les pertes potentielles, vous les connaissez. Vous avez reçu les maires franciliens et vous nous aviez laissé entendre que les nouvelles seraient meilleures que celles que vous nous annoncez aujourd'hui.

...pas conventionnés. Aujourd'hui, ce ne sont pas du tout des logements sociaux ; ils sont considérés comme des logements privés. Du fait qu'ils seront achetés par l'office public d'HLM, ils vont devenir des logements sociaux, avec toutes les charges que cela induit pour l'office. Je demande donc, monsieur le ministre, de manière extrêmement claire et je rejoins ainsi Charles de Courson , que la compensation soit intégrale.