Interventions sur "cinéma" de Michel Herbillon

...nous avons toujours à coeur de mener. En l'occurrence, ce travail porte sur une loi, celle du 30 septembre 2010, qui a été votée sans opposition, ce qui n'est pas si fréquent. Au sein de notre Commission, puis en séance, nous avions tenu à faire en sorte qu'un certain nombre de principes soient respectés. Nous voulions ainsi que soient préservées la diversité culturelle et la diversité de l'offre cinématographique, que soit maintenu le maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur notre territoire, et que le dispositif prévu soit simple et rapidement opérationnel. Il s'agissait aussi de garantir la neutralité de la contribution numérique à l'égard de la distribution, de la programmation et de la circulation des films. Un an et demi après le vote de cette loi, nous pouvons prendre acte que ...

...de la création du ministère de la culture, de la démocratisation culturelle. Comment favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture ? Le succès du premier musée nomade au monde, avec le Centre Pompidou mobile, est encourageant. Je suis très heureux de vos propos sur le CNC. Un apaisement est en effet nécessaire. Auteur et rapporteur de la proposition de loi sur la numérisation des salles de cinéma, je me félicite qu'en moins d'un an, 56 % des salles aient été numérisées, ce qui place notre pays au premier rang en Europe. J'ai été surpris, comme d'autres collègues, que la Cour des comptes remette en question l'efficacité de la gratuité accordée aux jeunes dans les musées. L'État a consacré des sommes importantes à cette action. L'analyse de la Cour est-elle étayée par les données dont vous...

Je souhaiterais féliciter notre collègue Jean Roatta pour son rapport pour avis, qui a eu raison d'attirer notre attention sur les difficultés budgétaires rencontrées par cette politique essentielle. Je me pencherai sur deux questions essentielles : la langue française et le cinéma. En ce qui concerne la diffusion du français, je propose une action simple et peu coûteuse : c'est d'élargir, en Europe, l'apprentissage obligatoire d'une deuxième langue étrangère. Si nous y parvenons, mathématiquement, automatiquement, notre langue en verra le bénéfice. À titre d'exemple, lorsque l'Espagne a rendu obligatoire l'apprentissage d'une deuxième langue vivante, le nombre d'élèves et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'expression consacr...

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles f...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

...ributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », qui correspondent aux nouvelles pratiques qui font irruption dans les salles de cinéma : diffusion d'opéras, de matchs de foot, de tennis, ou encore d'émissions de télévision. Nous avons souhaité également que la contribution soit due par toute personne louant la salle, dès lors que cette location implique une utilisation de l'équipement numérique. Pour ce qui est du mécanisme de fixation du montant de la contribution pour les distributeurs, nous avons apporté quelques précisions...

D'abord, l'article L. 213-17 dispose que le montant de la contribution doit être inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d'une oeuvre sous forme de fichier numérique. Ensuite, nous avons étendu les pouvoirs du médiateur du cinéma. Il sera désormais compétent pour connaître de tout litige sur la question de la contribution numérique. Par ailleurs, l'article L. 213-19 prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution, afin d'assurer une véritable étanchéité entre les deux dispositifs.

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation p...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour n...

...ibles à la question des industries techniques, que nous avons évoquée au cours des réunions en commission. Le ministre s'est exprimé à ce sujet très explicitement et très abondamment dans son intervention. J'ai toutefois un regret oui, monsieur Bloche, on peut aussi avoir des regrets quand on est rapporteur , c'est de n'avoir pu auditionner des représentants de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Alors que j'ai fait des demandes en ce sens à deux reprises, elle n'a en effet pas donné suite.

...t commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimique est confrontée aux effets conjoints de la dégradation de la conjoncture et de l'accélération de la numérisation de la filière cinématographique. La numérisation de la projection en salle a désormais un impact profond sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport, de stockage des copies ainsi que de sous-titrage. Et, comme vous, je me préoccupe des conséquences sociales de ces évolutions pour les quelque 2 000 salariés concernés par ces mutations. Plusieurs actions ont été engagées, le ministre ...

...tes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

Avis défavorable. Le concept de non-discrimination renvoie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant de la contribution, qui repose sur d'autres critères, indépendants du potentiel commercial du film et de la salle. Le concept de non-discrimination que ...

C'est au médiateur du cinéma qu'il revient de trancher ce type de litige évoqué. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

...avis de la commission est favorable. Nous sommes tous d'accord pour aller plus loin encore, si c'est nécessaire, pour éviter l'opacité et les risques d'abus. La préoccupation exprimée par l'amendement, qui nous est commune, me paraissait juridiquement satisfaite par la rédaction actuelle de la proposition de loi. Il suffit de relire l'alinéa 17 de l'article 1er, qui indique que « le médiateur du cinéma requiert des parties au litige communication de tout renseignement ou document qu'il estime utile ». La commission est toutefois favorable à la précision proposée.

la diversité de l'oeuvre cinématographique, la préservation du maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Nous nous sommes retrouvés aussi sur les garanties que nous avons mises en oeuvre pour préserver la transparence, et c'est très important. Pour terminer, je me réjouis du consensus qui nous a réunis, dans cet hémicycle, sur ce texte important. Comme vous l'avez constaté, il n'y a p...