Interventions sur "artiste" de Michel Herbillon

Seuls peuvent s'exprimer les artistes qui ont l'aval du parti socialiste. Et pour ce qui est des internautes, seuls peuvent poser des questions ceux qui ont le nihil obstat de M. Bloche.

Chers collègues de l'opposition, sachez que nous sommes tranquilles. Ce projet de loi est bon. Il mérite mieux que ces diversions et les caricatures que vous inspire le soutien des artistes au texte du Gouvernement.

Mais nous aimons les artistes !

Or, actuellement, cet équilibre n'est pas atteint de façon satisfaisante. Le piratage est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, et qui met peu à peu à genoux les différents acteurs de la filière de la création artistique en les privant des moyens financiers nécessaires pour détecter les artistes de demain, pour déceler les nouveaux talents ou pour produire des films ambitieux. Notre industrie cinématographique, l'une des rares dans le monde qui ait su résister à l'invasion américaine,

...développement du téléchargement pour pérenniser la vitalité de notre cinéma de renommée mondiale. Pouvons-nous accepter sans réagir que l'industrie musicale ait perdu 50 % de son chiffre d'affaires en cinq ans, provoquant ainsi la disparition de 30 % des emplois dans les maisons de disque ? L'enjeu est de taille. Il s'agit de favoriser le développement de la culture, de promouvoir de nouveaux artistes, de respecter le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois. Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la cu...

...ommunication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister. En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la culture verra en Internet un moyen de diffusion et non plus un danger de pillage, si décourageant pour tout artiste qui entend vivre de son art. Ce texte permettra de mettre fin au piratage massif qui a lieu en ce moment, et qu'on peut assimiler à un véritable vol à grande échelle. Le développement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en tra...

compris entre trois et six mois. Dans ces conditions, expliquez-moi quel sera, à l'avenir, l'intérêt de se livrer au piratage, au risque de se voir privé de sa connexion ? Avec ce texte, la majorité prouve que le soutien aux artistes et la priorité donnée à la création sont au coeur de notre politique culturelle et en forgent son identité, n'en déplaise à la gauche qui considère à tort qu'elle en a seule l'apanage. Nous répondons au grand défi culturel posé par Internet en apportant une réponse attendue et appréciée des professionnels du secteur. Nous réconcilions les acteurs de la culture avec Internet, qui aurait dû être ...

et la nature des fichiers piratés ne pourra en aucun cas être révélée. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de surveillance : ni police d'Internet ni Big Brother, contrairement à ce que l'on entend ici et là. D'ailleurs, ce ne sont pas les ordinateurs des usagers qui seront surveillés, mais les oeuvres des artistes en proie au pillage.

...Ce dispositif, monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, est équilibré. Il permet de faire respecter le travail des créateurs et le droit de la propriété intellectuelle, sans pour autant menacer le respect de la vie privée. Telles sont les raisons, madame la ministre, qui me conduiront à voter ce projet de loi, soutenu par des milliers d'artistes, par les indépendants, par de très nombreuses petites sociétés de production musicale ou cinématographique. Je comprends que ces soutiens embarrassent les députés socialistes,