Interventions sur "COM" de Michel Herbillon
7 interventions trouvées.
...vous traditionnel de fin d'année, afin d'examiner le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu...
...vous traditionnel de fin d'année, afin d'examiner le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009 à 2012. Notre exercice, quelque peu formel, s'inscrit cependant aujourd'hui dans un contexte qui donne toute son acuité à votre audition. Je pense, en premier lieu, à la mise en oeuvre du plan d'économies de l'État qui se traduit par une contribution à l'effort commun de l'ensemble des entreprises publiques de l'audiovisuel. À ce titre, la participation de France Télévisions s'élève à 15 millions d'euros, celle d'ARTE à 1 million, celle de Radio France à 2 millions, celle de l'INA et de l'audiovisuel extérieur à 1 million chacun. Nous en avons débattu en séance publique la semaine dernière. Cette contribution modifie vos perspectives pour 2012, d'autant qu...
Nous avons le plaisir de recevoir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour la présentation des crédits pour 2012 de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Nous nous retrouverons une seconde fois cette semaine, en commission élargie, pour la présentation des crédits de la mission « Culture ». Je précise que nous voterons sur les crédits de la mission « Médias » demain matin, l'examen en séance publique étant prévu lundi 7 novembre dans l'...
Je prends acte de votre position dont j'informerai la Présidente de la Commission. Mais je vous ferai remarquer que la polémique concernant le contenu des manuels scolaires n'est pas née ici. Elle a provoqué de nombreux débats à l'extérieur de l'Assemblée nationale. Par conséquent, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation se saisit du sujet de manière informelle, en constituant un groupe de travail il ne s'agit pas d'une mission d'information ! Il me se...
...s été un certain nombre à déposer un amendement sur le sujet. Nous avions déjà eu ce débat l'an dernier et notre interlocuteur gouvernemental de l'époque, M. François Baroin, s'était montré ouvert sur cette question. Nous n'avons pas ressenti la même ouverture cette année. Qu'en est-il ? Par ailleurs, quelle est la position du Gouvernement face aux intentions de certains députés membres d'autres Commissions de priver France Télévisions d'une partie de sa dotation publique ? Je rappelle en effet que notre commission a approuvé le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans lequel l'État s'engage à laisser France Télévisions bénéficier d'un éventuel surcroît de ressources.
Je souhaite tout d'abord féliciter M. Jean-Jacques Gaultier pour son travail sur un sujet qui n'est pas facile et je donnerai un avis favorable à ce projet de COM. Je souhaite tout de même appeler à une plus grande concomitance entre la durée du mandat des présidents de l'audiovisuel public et celle du COM. J'aimerais par ailleurs connaître l'analyse que fait le rapporteur de la situation actuelle que connaît France Télévisions, et notamment de l'insuccès de certaines émissions lancées à la rentrée, et de la situation financière de France 2 et France 3 dan...
...est délicat à trouver. La liberté sur internet ne saurait s'exercer sans limite. À l'UMP, nous revendiquons la défense de la création et la protection des artistes, lesquelles exigent des actes concrets. D'où le soutien que nous avons apporté au projet de création de la Hadopi. Quel premier bilan dressez-vous du dispositif innovant des labs ? Quels enseignements avez-vous tirés de la campagne de communication lancée auprès du grand public en 2011 ? Qu'entendez-vous faire pour développer encore cette pédagogie en 2012 ?
