Interventions sur "convergence" de Michel Heinrich

Les députés UMP ont beaucoup travaillé sur les problématiques de convergence entre le secteur public et le secteur privé et tous les aspects ont été mis sur la table. Nous avons rencontré les partenaires sociaux

et les représentants des différentes caisses et avons régulièrement évoqué ce sujet. Lorsqu'on parle de convergence, la première différence qui est citée est le taux de 75 % appliqué au traitement indiciaire de la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Ce sujet a été rapidement écarté pour deux raisons : d'une part, il existe de très grandes différences de traitement à l'intérieur même de la fonction publique ; d'autre part, lorsqu'on compare le montant des pensions versées, on se rend compte...

...e concerne le taux de cotisation. Toute personne douée d'un raisonnement un tant soit peu cartésien, de logique et du souci de la justice, ne peut contester le fait que chacun doit contribuer au même niveau. Le texte propose une mise en place très progressive du dispositif, sur dix ans, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est parfaitement tolérable et acceptable. Les dispositions de convergence du projet de loi concernent également la règle permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants et ayant quinze années de services effectifs de partir en retraite anticipée. Le COR avait fustigé à plusieurs reprises cette mesure très ancienne, indiquant qu'il serait bon d'y mettre fin.