Interventions sur "calcul" de Michel Heinrich
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...90 euros. Il n'est pas question d'aligner le minimum garanti et de le baisser : ce sont simplement les conditions d'attribution qui sont revues. Aujourd'hui, un fonctionnaire peut bénéficier du minimum garanti dès qu'il atteint 50 ou 55 ans, ou 60 ans s'il n'a pas une carrière complète. Une personne qui n'a pas une carrière complète peut donc bénéficier du minimum garanti dont, je le rappelle, le calcul n'est pas proportionnel au nombre d'années d'ancienneté. Il suffit en effet d'avoir travaillé 15 ans dans la fonction publique pour toucher 55 % de ce minimum garanti, et 30 ans pour en avoir 95 %. Ainsi, bien des personnes ayant 30 ans d'ancienneté prennent leur retraite à 50, 55 ou 60 ans, la différence de revenus étant assez faible. La mesure d'équité qui est proposée aujourd'hui est bien dan...
...e permettre aux polypensionnés ayant travaillé moins de 15 ans dans la fonction publique de bénéficier du régime de la fonction publique. Je crois que c'est une mesure de justice. L'amendement du Gouvernement propose de réduire à 2 ans la durée minimale de carrière dans la fonction publique nécessaire pour liquider une retraite. Je proposerai pour ma part que, dans ce cas, le minimum garanti soit calculé de façon linéaire. Je vous ai dit tout à l'heure que, pour 15 ans, on était à 65 % du minimum garanti, ce qui veut dire que, pour 14 ans, on doit être à peu près à 50 % du minimum garanti. De 2 à 15 ans, l'attribution du minimum garanti doit se faire de manière linéaire. Quelqu'un qui a travaillé 10 ans aura 25 % du minimum garanti, et ainsi de suite.
... Ceux qui ont quatorze ans de service se voient maintenant ouvrir un droit à pension, et bénéficieraient approximativement de 50 % du minimum garanti. Il vous est proposé de faire quelque chose de proportionnel et linéaire. Cela veut dire qu'en gros pour cinq ans, on bénéficierait de 12,5 % du minimum garanti, pour dix ans, de 25 % et pour quatorze ans, de 35 %. Ensuite, au-delà de quinze ans, le calcul du minimum garanti continuerait de se faire tel qu'actuellement.
