Interventions sur "artisan" de Michel Heinrich

Dans un cas au moins, l'alignement du RSI sur le régime général semble présenter un inconvénient pour les assurés. C'est du moins ce qu'a mis en évidence la semaine dernière M. Lardin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA). En effet, pour bénéficier d'une année complète, il faut dégager un bénéfice équivalent à 800 heures de SMIC. Cela signifie qu'un artisan ou un commerçant qui a subi des pertes peut ne pas parvenir à valider quatre trimestres de cotisations, même s'il a fait 2 000 heures dans l'année, ce qui est injuste. Sont-ils nombreux dans cette situation ? Songez-vous à corriger ce problème dans le ...

Prenons le cas d'un artisan qui cotise sur 600 heures de SMIC dans l'année et dégage un bénéfice de 6 000 euros : il ne valide que trois trimestres, même s'il a travaillé 2 000 heures.