Interventions sur "HLM" de Michel Heinrich

...pplication de surloyers dans les secteurs géographiques où la demande est fortement supérieure à l'offre, d'autre part, est tout à fait acceptable et nécessaire, mais son application n'est absolument pas souhaitable dans secteurs où il y a équilibre entre l'offre et la demande, a fortiori lorsqu'il y a vacance. C'est pourquoi j'ai souhaité déposer des amendements visant à exonérer les organismes HLM situés en zone peu tendue de l'obligation d'imposer la mobilité dans les logements sous-occupés ou l'application d'un surloyer lorsque le revenu dépasse le plafond. Cela paraît plus justifié encore dans les quartiers ayant bénéficié de la rénovation urbaine, et où municipalités et organismes HLM ont veillé à la mixité sociale en maintenant dans les logements sociaux des personnes qui avaient dépa...