Interventions sur "AS" de Michel Heinrich
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Il ne faut pas tout mélanger. D'un côté, les pharmaciens sont parfois obligés de déconditionner certains produits, notamment de substitution. De l'autre, ils pourront être amenés à constituer des piluliers hebdomadaires, ce qui modifie l'acte pharmaceutique en introduisant une prise de risque. Ne nous engageons pas trop vite : cela implique un débat avec les professionnels. Mais il ne serait pas choquant que le...
En tout état de cause, le conseil de l'Ordre qui, je l'ai vérifié, n'a pas été consulté est foncièrement hostile à ce principe. Autant supprimer le pharmacien et permettre au patient de transmettre directement l'ordonnance à l'entreprise !
L'amendement AS 212 propose de soumettre à cotisations salariales la part de l'indemnité journalière d'assurance maladie supérieure au SMIC qui génère des droits et qui est souvent supérieure au salaire. L'amendement AS 213 propose le même dispositif pour les indemnités de chômage.
Comme cela vient d'être rappelé à l'instant, dans le dispositif du minimum garanti de la fonction publique le pourcentage retenu est beaucoup plus élevé les premières années de service et il est faible les dernières années ce qui n'incite pas les agents à poursuivre leur carrière. Je propose donc l'application d'un barème linéaire, fixé à 2,5 % par an.
...e traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est proposé que les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur dans le régime général : seules les périodes de service effectif et les bonifications et majorations à caractère familial, ou ayant un lieu avec un handicap, sont prises en compte pour le calcul de la surcote. Les avantages de durée d'assurance attribués au titre des enfants ou du handicap demeurent pris en compte pour le bénéfice de la surcote, dès lors que ceux-ci tendent à compenser l'impact de la naissance et de l'éducation des enfants et du handicap sur la carrière.
