Interventions sur "exclusif" de Michel Havard

...'interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par forage suivi de fracturation hydraulique. Il y a encore quelques mois, les techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux mises en oeuvre sur notre territoire étaient méconnues et peu de nos concitoyens, voire peu d'entre nous, avaient connaissance de l'existence de permis exclusifs de recherches si nombreux sur notre territoire. Le succès du film Gasland et la mobilisation des élus, des associations et des riverains ont attiré l'attention des médias, qui ont fortement relayé une contestation devenue quasi nationale. Tel est le contexte auquel nous sommes confrontés. L'émotion est vive parmi nos concitoyens et il est de la responsabilité de la représentation nationale d'êtr...

La version initiale de la proposition de loi visait l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or, le droit français ne distingue pas le caractère conventionnel du caractère non conventionnel des hydrocarbures, et seuls des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont délivrés. Au cours de nos travaux, nous avons constaté l'impossibilité de dresser une liste exhaustive des perm...

Il s'agit de rédiger le titre de la proposition de loi en précisant, eu égard aux dispositions adoptées, que celle-ci vise « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».