Interventions sur "comptage" de Michel Havard

...de plans d'action, est prévue tous les cinq ans. Mes différents interlocuteurs ont émis des souhaits très variables pour la périodicité de cinq ans pour les moins motivés à un an pour ceux qui ont déjà intégré depuis longtemps le principe d'un bilan et d'un plan d'action dans leur management environnemental. Pour les collectivités locales, la question de la superposition et de la cohérence des comptages a été largement débattue. En effet, l'établissement d'un bilan par territoire aurait pour effet que le comptage serait réalisé plusieurs fois dans le même périmètre dans ma région, par exemple, se superposeraient les comptages de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes. On pourrait donc envisager, en s'inspirant du schéma régional prévu à l'article ...

...prit de mutualisation, le bilan devra être réalisé selon une méthode cohérente et harmonisée, afin de renseigner une base de données régionales alimentée par tous les acteurs. Le bilan des émissions de GES est une photographie, qui doit permettre de définir un plan d'action, et ne constitue pas un objectif en soi. Il ne s'agit pas de compter pour compter, mais de compter pour agir. L'utilité des comptages réalisés suppose la mise en place de bases de données régionales. La somme de ces 22 bases régionales permettra au CITEPA de disposer, pour effectuer les calculs nécessaires au titre des obligations internationales de la France, d'informations « bottom-up », émanant des territoires, et « top-down », liées à un comptage national. Le fait de disposer d'un cadre cohérent est également une façon d'...

...ir s'il ne valait pas mieux imposer l'obligation du bilan aux entreprises en fonction de leur quantité d'émissions plutôt que de leur taille, mais, faute de bilan, il est précisément impossible de connaître le volume de ces émissions. Le bilan permettra donc de mesurer les émissions directes. Restera à régler, du fait de la prise en compte des émissions indirectes, le problème technique du double comptage des émissions pour deux entreprises travaillant ensemble. Nous devrons, enfin, nous assurer de récupérer toute l'information produite.