Interventions sur "carbone" de Michel Havard

...isagé de créer un pôle national de coordination. L'article 26 donne en effet l'occasion de poser un cadre de cohérence pour l'ensemble des comptages et des plans d'action. Des questions fondamentales se posent sur la collecte des données et sur l'application du facteur d'émissions, notamment dans les domaines du bâtiment, de l'énergie et du transport. De fait, le mode de comptage des émissions de carbone liées à la production d'électricité peut améliorer ou dégrader considérablement le bilan carbone. Je ne prendrai qu'un exemple : selon que l'électricité est achetée à EDF, qui la produit dans des centrales nucléaires, ou à l'Allemagne, qui utilise des centrales à charbon, certaine grande entreprise française de transport ferroviaire présentera d'une année à l'autre des bilans carbone par voyageur...

... représentent la responsabilité même des acteurs, les émissions indirectes correspondent à une zone d'influence étendue, dans laquelle les collectivités locales, les établissements publics et les grandes entreprises sensibilisent une importante chaîne d'acteurs. C'est également une manière d'anticiper la comptabilité des GES produits, qui devra peut-être un jour prendre en compte les émissions de carbone des produits achetés entrant dans les processus de fabrication ou de fonctionnement des obligés. La mobilisation de 3 000 donneurs d'ordres permet donc un rayonnement plus large. Peut-être sera-t-il possible d'abaisser ultérieurement les seuils d'éligibilité, mais élargir la base dès maintenant pourrait créer une grande confusion et, surtout, se révéler inopérant. Or, ma mission consiste aussi à...

Pour cela, il faudra que le cahier des charges du cabinet qui réalisera le bilan précise que la méthode employée sera compatible avec la norme ISO 14064 ou le GHG Protocol. Le bilan carbone ADEME, sur lequel se fondent de nombreuses méthodes, est un très bon outil, compatible avec les normes de référence nationale et européenne.