Interventions sur "GES" de Michel Havard

...te-t-on, et dans quel périmètre ? La quatrième est celle du référentiel et de la méthode retenus, compte tenu notamment du fait que l'article 26 prévoit la mise à disposition gratuite par l'État d'une méthode d'établissement des bilans laquelle devra par ailleurs être compatible avec celles qui s'appliquent dans d'autres référentiels internationaux. Une remise à jour des bilans d'émissions de GES, accompagnés de plans d'action, est prévue tous les cinq ans. Mes différents interlocuteurs ont émis des souhaits très variables pour la périodicité de cinq ans pour les moins motivés à un an pour ceux qui ont déjà intégré depuis longtemps le principe d'un bilan et d'un plan d'action dans leur management environnemental. Pour les collectivités locales, la question de la superposition et de la ...

...ens performants, une extraction correspondant à ce territoire, ou demander à un bureau d'études de préciser un point particulier, par exemple secteur d'activités par secteur d'activités. Dans un esprit de mutualisation, le bilan devra être réalisé selon une méthode cohérente et harmonisée, afin de renseigner une base de données régionales alimentée par tous les acteurs. Le bilan des émissions de GES est une photographie, qui doit permettre de définir un plan d'action, et ne constitue pas un objectif en soi. Il ne s'agit pas de compter pour compter, mais de compter pour agir. L'utilité des comptages réalisés suppose la mise en place de bases de données régionales. La somme de ces 22 bases régionales permettra au CITEPA de disposer, pour effectuer les calculs nécessaires au titre des obligatio...

Pour cela, il faudra que le cahier des charges du cabinet qui réalisera le bilan précise que la méthode employée sera compatible avec la norme ISO 14064 ou le GHG Protocol. Le bilan carbone ADEME, sur lequel se fondent de nombreuses méthodes, est un très bon outil, compatible avec les normes de référence nationale et européenne.