Interventions sur "compensation" de Michel Françaix

Le président de la Commission spéciale nous assure que la perte de recettes dues à la suppression de la publicité serait compensée à l'euro près, afin de permettre au service public de l'audiovisuel de fonctionner normalement. L'amendement de M. Didier Mathus devrait donc faire l'unanimité. Il précise que la mise en oeuvre de cette suppression donne lieu à une compensation financière intégrale dont le montant est garanti par l'État, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Si, pour une raison ou une autre, le produit des deux taxes ou celui de la redevance n'atteignait pas les niveaux prévus même si l'on nous promet qu'il y aura beaucoup plus d'argent que nécessaire , la dotation du service public audiovisuel serait ainsi garantie.