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Ces textes recouvrent des problèmes très divers : les rapports des ministres avec les entreprises et les associations bénéficiant de dons ou d'avantages financiers de la part de l'État ; le cumul des mandats exercés par les parlementaires ; le financement de la vie politique, notamment le plafonnement des dons et la transparence sur l'identité des donateurs. Pour autant, ces textes ne traitent que de manière très partielle de questions qui nécessiteraient, à l'évidence, une approche beaucoup plus globale. Ils traduisent en réalité une lecture extrêmement sélective de la vie politique.
...ière de financement, faudrait-il livrer à examen l'ensemble des gestes accomplis par les donateurs ? En disant cela, je ne plaide pas du tout pour l'opacité. Nous savons très bien que les dons aux formations politiques sont connus des services fiscaux, et de la commission des comptes de campagne lorsqu'ils ont pour objet de financer une campagne électorale. Si l'on veut véritablement assurer la transparence dans ce domaine, il faut aller beaucoup plus loin.
comme cela se fait dans un certain nombre de pays du nord de l'Europe. La transparence de la démocratie, c'est cela. Je vous avoue que, si nous nous engagions dans cette voie,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique : qui ne saurait souscrire à un objectif de cette nature ? Reconnaissons-le, la classe politique a longtemps été d'une coupable timidité sur ce sujet.
...dez-vous. Pour passer de la déclaration de principe à la règle de droit, il appartient maintenant au Parlement de se prononcer. Le texte présenté par le Gouvernement et amendé par le Sénat me semble juste. Il affirme l'ambition de la France de retrouver sa place dans la maîtrise des sciences du vivant. Il encadre la recherche, l'innovation et l'expérimentation par des règles strictes. Il joue la transparence en prévoyant que les projets de cultures OGM feront l'objet d'une information très précise, au niveau non plus du canton, mais de la parcelle. Il traite d'une manière égale, donne les mêmes droits, impose les mêmes devoirs et soumet à la même responsabilité ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas produire et consommer des OGM. Il s'agit donc d'un texte équilibré. Qu'il me soit toutefois perm...