Interventions sur "revalorisation" de Michel Diefenbacher
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et il faut en tirer les conclusions. Si l'article 30 ne figurait pas dans ce texte, quelles conséquences en résulterait-il pour les infirmiers et infirmières du secteur hospitalier public ? Elles porteraient sur trois aspects : d'abord, sur la revalorisation indiciaire ; ensuite, sur le statut actif ou sédentaire ; enfin, sur les personnels, non pas les entrants, mais ceux qui sont déjà en poste. Pourrait-on accepter de ne pas procéder à la revalorisation, alors que les études d'infirmière ont été rénovées, que le diplôme est délivré à bac + trois, que toutes les conditions sont réunies pour que les infirmiers et infirmières soient désormais cla...
... Gouvernement aurait pu renoncer, mais il nous faut alors mesurer les conséquences qui auraient résulté pour les infirmières et les infirmiers d'un tel renoncement. Il y en a quatre. Première conséquence : bien que désormais recrutés au niveau de la licence, les infirmières et infirmiers entrant dans la fonction publique hospitalière n'auraient pas bénéficié d'un classement en catégorie A et des revalorisations de rémunération qui en résultent. On ne peut pas, me semble-t-il, réclamer cette revalorisation et refuser a priori l'article 30. Deuxième conséquence : les infirmiers et infirmières nouvellement recrutés auraient eu, comme leurs prédécesseurs, un statut de personnel actif et non pas sédentaire, c'est-à-dire un départ à la retraite plus tôt, mais aussi, en conséquence, des pensions de retraite ...
...ndaire. Le dialogue social est fondamental mais, s'il ne conduit pas à un accord, cela ne saurait exonérer le Gouvernement de son obligation de décider, et lorsqu'il s'agit de légiférer, il est des rendez-vous que l'on n'a pas le droit de manquer. Les véhicules législatifs ne passent pas tous les jours. Si nous n'avions pas saisi celui que représente le texte dont nous débattons aujourd'hui, les revalorisations de salaire des infirmières et infirmiers recrutés au niveau de la licence n'auraient pas pu être appliquées en temps voulu.
