Interventions sur "référendum" de Michel Diefenbacher

J'invite mes collègues à relire le troisième alinéa de l'article 11 : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Il ne s'agit pas des listes électorales d'un département ou d'une région, mais de celles de la France entière.

...e manifestement formuler plusieurs observations de fond sur les textes dont nous sommes saisis : elles seront examinées lors de nos discussions mais elles ne constituent pas des motifs de rejet préalable du projet de loi organique ce qui empêcherait d'ailleurs de débattre des arguments présentés. Guy Geoffroy a dit mieux que je ne pourrais le faire que si une famille n'a aucun problème avec le référendum, c'est bien la nôtre. Notre famille est à l'origine de l'inscription du référendum dans la Constitution de la Ve République.

Aucun Président de la République n'a eu recours au référendum plus que le général de Gaulle, et aucun n'a tiré la même conclusion que lui d'un résultat négatif

Si ma mémoire ne me trompe pas, le général de Gaulle a annoncé sa décision le soir même du référendum du 27 avril 1969, avec effet le lendemain à midi. Le rapporteur s'est parfaitement exprimé sur la question des délais. En ce qui concerne les signatures, j'estime qu'un minimum de transparence est nécessaire : apporter son soutien à une initiative référendaire, ce n'est pas voter dans le secret de l'isoloir. La procédure est identique à celle de la pétition. Il faut garantir une certaine transp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun se souvient des débats qu'ont suscité, dans les premières années de la Ve République, les recours répétés du général de Gaulle à la procédure du référendum. Ces débats étaient à la fois juridiques et politiques. Pour le général de Gaulle, cette pratique du référendum devait permettre à la fois de rompre définitivement avec les excès du parlementarisme et ce qu'il appelait le régime des partis, qui avaient entraîné la paralysie puis la chute de la IVe République, de donner un ancrage populaire à l'exécutif alors que le Président de la République n'é...

Il apparaissait ainsi, et de la manière la plus éclatante, que le référendum est un moyen non pas de confisquer le pouvoir au bénéfice de l'exécutif mais, au contraire, de le donner au peuple, et que la maturité politique des Français en fait désormais un instrument non pas de quelque despotisme, mais, au contraire, d'une authentique démocratie. Après avoir condamné cette pratique, François Mitterrand devait l'utiliser lui-même par deux fois : la Nouvelle-Calédonie en 19...

Cela exigeait que, comme tous les citoyens, le Parlement soit directement associé à cette nouvelle procédure. Il intervient en effet à deux stades successifs. D'abord, il se voit reconnaître l'initiative du référendum, puisque la procédure est engagée dès lors qu'un cinquième des membres du Parlement le demande. Dans un deuxième temps, lorsque la demande d'un dixième des électeurs a été formulée, le référendum n'est organisé que si la proposition n'est pas examinée par le Parlement dans le délai d'un an suivant le recueil des signatures. En d'autres termes, si le Parlement se prononce sur la proposition qui a ...