Interventions sur "paritarisme" de Michel Diefenbacher

...ent le droit pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier de dispositifs déjà applicables ou ayant vocation à l'être prochainement à la fonction publique de l'État. Aucune contrainte n'est imposée aux collectivités territoriales, et l'on ne présume pas le contenu des accords qui interviendront entre les employeurs territoriaux et les agents. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le paritarisme, mais je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir. Je suis frappé par le contraste entre l'attitude de l'opposition et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les organisations syndicales en portant un regard très concret sur la manière dont les choses se passent, d'une part en maintenant le paritarisme là où il fonctionne bien, c'est-à-dire au sein des commissions administratives pa...

...é des syndicats, en généralisant la pratique des élections, en assurant la représentation de tous les agents publics, et pas seulement des fonctionnaires titulaires, en ouvrant très largement le champ de la négociation collective, en posant, à terme, le principe du fait majoritaire pour la validité des accords, en revisitant ce qui avait fait jusqu'à présent le socle de la démocratie sociale : le paritarisme. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ces points, je souhaiterais simplement m'arrêter un instant sur le paritarisme. Le paritarisme fonctionne bien lorsqu'il s'agit de statuer sur des situations individuelles, mais il n'a jamais fonctionné lorsqu'il s'est agi de traiter de l'organisation et du fonctionnement des services.

... caractère tronqué des avis, qui faisaient apparaître le rapport de force entre l'État et les syndicats, mais ne rendaient pas compte avec suffisamment de précision des différences, pourtant si enrichissantes, qui peuvent exister dans les positions exprimées par les différents représentants des personnels. Il n'a sûrement pas été facile pour les syndicats de remettre en cause un tel monument. Le paritarisme n'avait-il pas été regardé en 1946 comme le fondement, dans les administrations publiques comme dans les organismes gestionnaires des régimes de protection sociale, d'une nouvelle démocratie sociale ? Pourtant, ils ont su faire preuve d'une remarquable objectivité et d'un remarquable courage, affirmant ainsi la primauté du réalisme sur l'idéologie : oui au paritarisme là où il fonctionne, dans le...