Interventions sur "ouverture" de Michel Diefenbacher
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...ier Migaud a constaté qu'il ne s'agissait que d'un report de délai et a demandé l'avis de la Commission. La Commission a accepté cet amendement, puis suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Sécurité. La Commission a examiné une proposition d'avis, présentée par M. Gilles Carrez, Rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits, en application de l'article 13 de la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances du 1er août 2001.
