Interventions sur "mariage" de Michel Diefenbacher

Il s'agit à présent de savoir c'est le coeur de notre débat si la convergence des régimes juridiques doit être totale, si l'union entre deux personnes de même sexe doit relever des mêmes règles que le mariage d'un homme et d'une femme. Répondre à cette question, c'est d'abord donner son analyse du mariage. Celui-ci est une institution, et donc la réponse sera de caractère juridique, mais c'est aussi un principe d'organisation de la société, et, par conséquent, la réponse aura également un caractère social. D'un point de vue juridique, il faut souligner que rien n'oblige notre parlement à faire évolue...

J'ai trouvé extrêmement intéressant le rapport établi au nom de la commission des lois parce qu'il me paraît tout à fait éclairant. Il rappelle les résolutions du Parlement européen qui invitent les différents États à faire évoluer leur droit vers plus d'égalité, et qui ont d'ailleurs été inspirées, dans la plupart des cas, par des parlementaires issus de pays qui, eux, ont reconnu le mariage homosexuel. Mais nous savons que les résolutions du Parlement européen ne comportent aucune obligation juridique, n'ont aucun caractère contraignant.

...en a donnée notre collègue Patrick Bloche me paraît singulièrement réductrice. Certes, le Conseil constitutionnel affirme qu'il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d'adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité, mais il avait auparavant souligné que les dispositions actuelles du code civil, qui définissent le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, n'ont rien de contraire à la loi fondamentale. C'est dans le même sens qu'a tranché la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a en effet affirmé, en particulier dans l'arrêt Schalk et Kopf contre l'Autriche, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'impose pas aux États parties l'obligation d'instituer le mariage de personnes ...

J'ajoute que, dans la plupart de ces pays, le droit du mariage n'est pas le même qu'en France. Ainsi, ils ne font pas la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Par conséquent, ce qui relève de la législation matrimoniale dans ces pays évoque davantage, en France, le PACS que le mariage. Notre assemblée est donc tout à fait libre de se prononcer sur ce sujet difficile. La réponse que nous devons apporter ne doit être imposée ni par des c...

Bien sûr, madame Billard, mais il peut aussi y avoir des mariages avec enfants ! Or un couple homosexuel ne peut pas en avoir. Notre collègueNoël Mamère l'a très bien dit : reconnaître le mariage homosexuel, c'est ouvrir la porte à l'adoption, et par conséquent institutionnaliser le fait qu'un enfant puisse être élevé par deux pères et aucune mère ou par deux mères et aucun père. Nous savons bien que des situations de cette nature existent dans la société d'au...

Je suis très sensible aux arguments de M. Hervé Mariton. J'en ajouterai un, de caractère purement social : la plupart des jeunes sur le point de fonder un foyer ignorent largement la différence des droits applicables, notamment aux plus faibles. Le système le plus protecteur du plus vulnérable étant le mariage, nous devons non seulement en assurer une meilleure information, mais aussi inciter les jeunes couples à choisir cette formule.