Interventions sur "même sexe" de Michel Diefenbacher

il a dit que les sentiments partagés par deux personnes, un homme et une femme ou deux personnes du même sexe, dès lors qu'ils sont sincères et désintéressés, sont toujours éminemment respectables, et qu'il en va ainsi de l'amour comme de tous les autres sentiments. Il n'est donc plus question, je le répète, de stigmatiser qui que ce soit.

Il s'agit à présent de savoir c'est le coeur de notre débat si la convergence des régimes juridiques doit être totale, si l'union entre deux personnes de même sexe doit relever des mêmes règles que le mariage d'un homme et d'une femme. Répondre à cette question, c'est d'abord donner son analyse du mariage. Celui-ci est une institution, et donc la réponse sera de caractère juridique, mais c'est aussi un principe d'organisation de la société, et, par conséquent, la réponse aura également un caractère social. D'un point de vue juridique, il faut souligner que...

...mme l'union d'un homme et d'une femme, n'ont rien de contraire à la loi fondamentale. C'est dans le même sens qu'a tranché la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a en effet affirmé, en particulier dans l'arrêt Schalk et Kopf contre l'Autriche, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'impose pas aux États parties l'obligation d'instituer le mariage de personnes du même sexe. Dans cet arrêt, elle énumère les États signataires de la Convention qui ont reconnu le mariage homosexuel, et je veux rectifier la présentation quelque peu tendancieuse sur ce point de notre collègueNoël Mamère : certes, six États l'ont reconnu, mais sur un total de quarante-sept ! Ils constituent par conséquent une minorité. (« Et alors ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...naître le mariage homosexuel, c'est ouvrir la porte à l'adoption, et par conséquent institutionnaliser le fait qu'un enfant puisse être élevé par deux pères et aucune mère ou par deux mères et aucun père. Nous savons bien que des situations de cette nature existent dans la société d'aujourd'hui et que, en France, probablement plusieurs dizaines de milliers d'enfants sont élevés par des couples du même sexe. Il n'est évidemment pas question de fustiger ces parents adoptifs ; au contraire, élever un enfant qui n'est pas le sien est toujours un très beau geste, une marque de générosité qu'il faut saluer. Mais est-ce une raison pour inscrire de telles situations dans notre droit ? C'est le coeur même de notre débat. Les auteurs du texte vont valoir que d'autres pays l'ont fait, essentiellement en Euro...