Interventions sur "ménage" de Michel Diefenbacher

...rdé et que l'emprunteur est en définitive insolvable ? Le juge n'en déduira-t-il pas que la vérification a été imparfaite, et que donc la responsabilité du prêteur se trouve ipso facto engagée ? N'y a-t-il pas là le risque d'enfermer les organismes de prêt dans un dilemme en fait impossible, et donc de les inciter à un attentisme qui serait préjudiciable à la fois à leur activité, aux besoins des ménages et au soutien de la conjoncture ? Par ailleurs, la rédaction du Sénat prévoit que, lorsque le contrat est conclu sur le lieu de vente, une fiche d'information sur les ressources et les charges de l'emprunteur doit être établie. Cette fiche, authentifiée, doit être également signée par l'emprunteur. La rédaction ajoute que seules les informations figurant dans la fiche, corroborées par des justi...

Mme Billard prétend que ce sont surtout les ménages qui vont payer. Mais le montant total des prélèvements, soit 5 milliards, sera partagé pour moitié entre les entreprises et les ménages.

J'ajoute que ce que paieront les ménages et les entreprises sera compensé. À cet égard, je rappelle à M. de Rugy que les quotas ne sont pas remboursés, tandis que la taxe l'est. (Les amendements identiques nos 115, 416 et 496 ne sont pas adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)

 « La taxe ne doit pas conduire à un alourdissement des prélèvements obligatoires. » « La taxe ne doit pas renflouer les caisses de l'État mais changer les comportements. » Ces deux conclusions du Grenelle de l'environnement conduisent à organiser la restitution aux ménages des sommes payées par eux au titre de cette taxe carbone. Globalement, cette restitution se fait à l'euro près. Cela n'est cependant pas possible dans chacun des ménages, parce que nous serons confrontés à des situations et à des comportements très différents. Les mécanismes de restitution doivent donc nécessairement obéir à des règles de caractère forfaitaire. Le Gouvernement a toutefois eu la...