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et il faut en tirer les conclusions. Si l'article 30 ne figurait pas dans ce texte, quelles conséquences en résulterait-il pour les infirmiers et infirmières du secteur hospitalier public ? Elles porteraient sur trois aspects : d'abord, sur la revalorisation indiciaire ; ensuite, sur le statut actif ou sédentaire ; enfin, sur les personnels, non pas les entrants, mais ceux qui sont déjà en poste. Pourrait-on accepter de ne pas procéder à la revalorisation, alors que les études d'infirmière ont été rénovées, que le diplôme est délivré à bac + tro...
...ssion sur personne. Il est du pouvoir du législateur et de l'administration de fixer le cadre statutaire dans lequel sont recrutés et travaillent les agents publics. Par conséquent, c'est ce que nous faisons. Mais ce que nous faisons également pour les personnels en place, c'est leur offrir un droit d'option. Nous ne revenons en aucun cas sur le statut qui est actuellement celui des infirmiers et infirmières. Par conséquent, aucun chantage n'est exercé sur ces fonctionnaires. Et puisque la gauche prétend avoir un souci aigu de l'équité entre les différentes catégories d'agents en particulier entre agents publics et agents privés , je rappellerai qu'il y a, dans le système que nous connaissons actuellement, une inégalité profonde entre les infirmières hospitalières et celles des cliniques privées...
J'espère que l'enjeu qui s'attache à ce texte et l'exemple que nous donnent les syndicats conduiront les parlementaires que nous sommes à engager un débat serein, tourné exclusivement vers la prise en compte de l'intérêt général, aussi éloigné que possible des polémiques stériles et des vindictes inutiles. Reste la question la plus sensible, les ajouts au texte initial : l'article 30 sur les infirmières et infirmiers, ainsi que les amendements gouvernementaux sur la prime de fonctions et de résultats, l'intéressement collectif et le grade fonctionnel. Sur tous ces points, nous aurions tous, je crois, préféré avoir un peu plus de temps
... large accord syndical, mais il nous faut une nouvelle fois constater que le temps de la négociation n'est malheureusement pas toujours celui de l'action politique et que rechercher un consensus, ce n'est pas toujours y parvenir. Devant les obstacles et les délais de la négociation, le Gouvernement aurait pu renoncer, mais il nous faut alors mesurer les conséquences qui auraient résulté pour les infirmières et les infirmiers d'un tel renoncement. Il y en a quatre. Première conséquence : bien que désormais recrutés au niveau de la licence, les infirmières et infirmiers entrant dans la fonction publique hospitalière n'auraient pas bénéficié d'un classement en catégorie A et des revalorisations de rémunération qui en résultent. On ne peut pas, me semble-t-il, réclamer cette revalorisation et refuser ...
... fondamental mais, s'il ne conduit pas à un accord, cela ne saurait exonérer le Gouvernement de son obligation de décider, et lorsqu'il s'agit de légiférer, il est des rendez-vous que l'on n'a pas le droit de manquer. Les véhicules législatifs ne passent pas tous les jours. Si nous n'avions pas saisi celui que représente le texte dont nous débattons aujourd'hui, les revalorisations de salaire des infirmières et infirmiers recrutés au niveau de la licence n'auraient pas pu être appliquées en temps voulu.