Interventions sur "détention" de Michel Diefenbacher

...rofessionnels et des associations, mais également avec leur participation. Comment, à cet effet, ne pas saluer l'initiative prise par la commission des lois d'organiser, le 12 janvier dernier, la table ronde qui a permis à chacun de préciser ses positions ? Il nous reste quatre points majeurs à trancher. Le premier concerne le champ des dérogations apportées à l'interdiction d'acquisition et de détention des armes de la catégorie 1. Il est clair que ces dérogations doivent être très strictement limitées. Toutefois, il est indispensable que certains services publics ou certaines professions puissent en bénéficier. Il s'agit des services opérationnels, civils ou militaires, chargés de la sécurité publique, mais aussi des entreprises privées qui sont en relation étroite avec ces services et qui sont...

...aines personnes soient, temporairement ou définitivement, privées de la possibilité d'acquérir ou de détenir une arme, Les trois dispositions prévues à cet effet paraissent particulièrement adaptées. La première est la possibilité donnée au préfet de prononcer la saisie administrative d'une arme, quelle qu'en soit la classification et même si elle n'est pas soumise à déclaration, dès lors que sa détention est de nature à créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre public. La deuxième disposition est l'application automatique de peines complémentaires relatives aux armes à toute personne qui se serait rendue coupable d'une infraction portant notamment atteinte à la vie, à l'intégrité, aux libertés ou à la dignité d'une personne. La troisième, enfin, est la répression plus sévèr...