Interventions sur "cotisation" de Michel Diefenbacher

... qu'un dispositif national serait mis en oeuvre qu'il serait intégralement piloté par l'État. Il y a des structures de concertation, il y a le Comité des finances locales et nous savons très bien la part qu'il prend dans les débats de cette nature et la manière dont il défend les intérêts des collectivités territoriales. Nous avons une chance historique, c'est que les ressources procurées par la cotisation complémentaire seront considérables, 3 milliards pour les régions, près de 7 milliards pour les départements. Jamais nous n'avons eu une masse financière de cette importance pour assurer une juste répartition des ressources entre les collectivités territoriales. Par conséquent, c'est un rendez-vous historique que nous avons pour la politique d'aménagement du territoire et la solidarité entre nos ...