Interventions sur "contribution climat-énergie" de Michel Diefenbacher

Il est vrai que la contribution climat-énergie représentera une charge supplémentaire pour les collectivités locales et les hôpitaux, mais le montant choisi de 17 euros par tonne équivaut à 4 centimes par litre de fioul, ce qui est relativement faible, inférieur par exemple à la hausse enregistrée l'an dernier à la même époque par le simple jeu des marchés. Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent participer à l'e...

Les rapporteurs vont examiner l'idée de M. Giscard d'Estaing. La remarque de M. Le Fur sur la coordination entre les quotas et la contribution climat-énergie est un vrai sujet, d'ailleurs soulevé également par Michel Rocard. Les quotas ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises fortement émettrices de CO2. Elles représentent 40 % des émissions de CO2 en Europe, mais seulement 30 % en France. Ces entreprises doivent-elles pour autant échapper à la contribution climat-énergie pour éviter une sorte de « double peine » ? Non, car les quotas de CO2 sont gr...