Interventions sur "compensation" de Michel Diefenbacher

...rieurement aux modalités de sa réévaluation. L'articulation de la taxe et des quotas a été soulevée. Nous sommes tombés d'accord sur le fait que tant que les quotas sont gratuits pour les entreprises qui n'ont pas besoin de suppléments c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012 , il n'y a aucune raison de les exonérer de la contribution. Au-delà, une taxe différentielle devra s'appliquer. Sur la compensation aux entreprises, la suppression de la taxe professionnelle suffit à mon sens, même si l'agriculture ou d'autres professions devront bénéficier de dispositions spécifiques. Pour les ménages, une compensation globale est prévue par le Grenelle, mais elle est modulée en fonction du lieu d'habitation. Nous sommes favorables à une modulation en fonction des ressources. Cela va compliquer le système, m...

...mentaire pour les collectivités locales et les hôpitaux, mais le montant choisi de 17 euros par tonne équivaut à 4 centimes par litre de fioul, ce qui est relativement faible, inférieur par exemple à la hausse enregistrée l'an dernier à la même époque par le simple jeu des marchés. Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent participer à l'effort collectif et évoquer une compensation dès l'instauration de la taxe me semble déplacé. Toutefois, nous mentionnerons la question dans le rapport car le problème se posera effectivement dans quelques années lorsque le montant de la taxe sera plus élevé. Il est possible, en effet, que le terme « redistribution » soit meilleur que « compensation ». Je pense toutefois que cette redistribution doit être globalement intégrale, aussi bien ...