Interventions sur "chambre" de Michel Diefenbacher
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On ne peut pas, d'un côté, proclamer son attachement aux chambres de commerce et, de l'autre, proposer la suppression de l'article 3, c'est-à-dire en réalité l'annulation de leurs crédits. Une telle position n'est pas tenable. Je veux bien que, pour mon collègue Cahuzac, il s'agit d'une opération à double détente. On se sert des chambres de commerce pour faire plier le Gouvernement sur le barème. Cela s'appelle une prise d'otages. (Exclamations sur les bancs d...
Ce n'est pas convenable. Il nous faut régler le problème de la dotation 2010 des chambres de commerce et les sécuriser sur ce plan. Que leur est-il demandé ? De renoncer à 5 % de 27 %, c'est-à-dire 1,4 %. Sincèrement, je pense que ce n'est pas un effort insurmontable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réformant la taxe professionnelle, l'État renonce de son côté à huit milliards d'euros. Les chambres de commerce devraient être en mesure de faire un geste en direction de...
L'orientation du Gouvernement est très claire à cet égard. Nous aurons un débat parlementaire sur l'avenir des chambres de commerce. Les choses sont aussi claires qu'elles peuvent l'être. Nous pouvons faire passer un message rassurant, encourageant, un message de confiance, aux chambres consulaires. Par conséquent, je me rallie tout à fait à la position du ministre.
