Interventions sur "campagne" de Michel Diefenbacher

...e confidentialité ? Lorsque l'électeur s'apprête à voter, il est tenu de passer par l'isoloir. Pourquoi, en matière de financement, faudrait-il livrer à examen l'ensemble des gestes accomplis par les donateurs ? En disant cela, je ne plaide pas du tout pour l'opacité. Nous savons très bien que les dons aux formations politiques sont connus des services fiscaux, et de la commission des comptes de campagne lorsqu'ils ont pour objet de financer une campagne électorale. Si l'on veut véritablement assurer la transparence dans ce domaine, il faut aller beaucoup plus loin.

...e initiative prise dans ce domaine vient de notre famille politique : c'est Jacques Chirac qui, en 1988, a fait adopter par le Parlement la première loi qui reste encore aujourd'hui le socle des règles applicables en la matière. C'est cette loi qui, la première, a plafonné les dépenses électorales, limité les dons que peuvent recevoir les formations politiques, prévu le remboursement des frais de campagne et instauré les déclarations de situation patrimoniale pour les ministres, les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux. C'est une fierté pour notre famille politique d'avoir posé le premier jalon d'une législation qui a ensuite évolué, à l'initiative des partis de gauche comme de droite. Cela étant, je rappelle que, dans ce domaine, c'est une loi de 1995, votée à l'initiative du Pr...

puisque, comme vous le savez, à partir du moment où il y a avantage fiscal, l'administration fiscale connaît les dons et les donateurs et lorsque le don sert à financer une campagne électorale, la commission de financement des campagnes électorales est avertie et procède à des vérifications. J'émets donc une très grande réserve à l'égard de la proposition qui nous est faite. Troisième point, les partis satellites. Je suis d'abord surpris par cette appellation. C'est ce que l'on nommait habituellement les micros-partis, expression, je le crois, beaucoup plus neutre.

La plupart de ces micros- partis créés au fil du temps n'ont pas été constitués pour recueillir des financements, mais pour une raison très simple : mettre les candidats aux élections à l'abri de recours toujours possibles contre l'appel à une structure associative, qui ne serait pas un parti politique, dans le cadre du financement d'une campagne électorale. La plupart des élus présents dans cet hémicycle ont probablement créé dans leur circonscription une structure associative qui permet, en réalité, d'aller un petit peu au-delà des limites toujours étroites des formations politiques.