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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette deuxième lecture de la proposition de loi sur le contrôle des armes, nous arrivons au terme d'une procédure législative que l'on peut qualifier d'exemplaire. C'est notre commission des lois qui s'est interrogée sur la pertinence d'un dispositif qui remontait pour l'essentiel à 1939, c'est-à-dire à une période troublée où tout détenteur d'une arme à feu était regardé comme constituant une possible menace pour l'ordre public. C'est une mission d'information, pré...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France n'est pas le Far West ; au total, les Français ne comptent pas parmi les peuples les plus attachés à la possession d'une arme.
Était-il, dans ces conditions, nécessaire de modifier la législation sur les armes à feu ?
...ntestablement vieilli, que les conditions de l'ordre public, notamment dans les quartiers difficiles, avaient changé, et qu'il devenait donc nécessaire de le réformer en profondeur. Trois raisons justifient cette réforme. Pour commencer, les agressions, les accidents, les conflits familiaux et les coups de folie occasionnent chaque année la mort d'environ soixante-dix personnes par l'usage d'une arme. Il faut dans ce domaine que la loi soit davantage protectrice de la sécurité de chacun. Deuxième raison : parce qu'ils sont collectionneurs, chasseurs ou tireurs, des milliers de Français détiennent de la manière la plus pacifique des armes à leur domicile. Il faut leur permettre de vivre leur passion sans faire peser sur eux une suspicion déplacée ou des tracasseries inutiles. Troisième raiso...