Interventions sur "ISF" de Michel Diefenbacher

...t, dans la plupart des cas, les propriétaires d'un bien immobilier, dont ils ont le plus souvent hérité. Mais leurs revenus sont faibles, et par conséquent leur capacité contributive est limitée. C'est à eux que je souhaite consacrer la suite de cette intervention. Ces petits contribuables vont se trouver dans une situation pour le moins paradoxale : ils ne bénéficieront pas de l'allégement de l'ISF, puisqu'ils n'en sont pas redevables ; ils perdront la protection du bouclier fiscal, puisque celui-ci va disparaître ; ils continueront à relever, pour leurs biens immobiliers, de cet autre impôt sur le patrimoine qu'est la taxe foncière, et qui n'est pas concernée par la réforme. Voilà l'occasion de rappeler qu'en France, l'impôt sur le patrimoine immobilier est pour l'essentiel non pas un imp...