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...aux autorités organisatrices afin de permettre une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations. Pour ce faire, en juillet 2006, au moment de la finalisation du guide, le ministre des transports a proposé à tous les partenaires intéressés associations d'élus, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, Union des transports publics et organisations syndicales de signer une charte, ce qui fut chose faite.
toutes les autorités organisatrices pourraient-elles définir des priorités de desserte, consulter les usagers sur celles-ci, les soumettre aux entreprises qui devront à leur tour en discuter avec les organisations syndicales, et ce afin d'élaborer ensuite des plans de transport adapté et d'information des usagers, plans qui devront être approuvés par l'autorité organisatrice avant d'être intégrés dans les conventions par voie d'avenant ?
La concertation et le dialogue, aussi bien avec les usagers pour ce qui concerne les autorités organisatrices qu'avec les organisations syndicales pour les entreprises , demandent un minimum de temps. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à repousser l'échéance au 1er janvier 2009.
... du président de la SNCF, mais de l'équilibre que doit réaliser l'entreprise, malgré les difficultés qui peuvent se présenter à elle. Tout le monde l'a dit, l'entreprise SNCF a manifesté son souci de rendre le dialogue plus fécond. Différentes initiatives ont été prises en ce sens à l'intérieur des institutions représentatives du personnel, sur le terrain, avec les agents, avec les organisations syndicales, en amont des projets. Mais par définition, le dialogue social se joue à deux. On ne peut pas demander à la direction de renoncer à la modernisation et aux progrès de crédibilité qui sont souhaitables et souhaités par l'État actionnaire et par la collectivité nationale. Elle a dit ne pas avoir d'opinion particulière à propos des grandes lignes pour lesquelles, l'État est l'autorité organisatric...