Interventions sur "modifié" de Michel Destot

...pliquerait pour elles la négociation d'autres contrats, notamment à l'étranger. M. Jean-Frédéric Poisson a alors proposé que l'obligation de publication prévue par cet amendement soit restreinte aux seuls plans de transport et plans d'information des usagers. Le président Hervé Mariton a accepté cette modification. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement ainsi modifié. Puis elle a adopté l'article 4 ainsi modifié. Article 5 : Mesures tendant à assurer la prévisibilité du service La commission a examiné un amendement de suppression de l'article de M. Alain Vidalies.

...nsisté sur la nécessité de prévoir une rédaction très stricte de cette disposition. La commission a adopté, sur la proposition de M. Daniel Paul, un sous amendement indiquant que la charge du remboursement ne pouvait être supportée ni directement ni indirectement par l'autorité organisatrice de transport. Puis elle a adopté l'amendement ainsi sous-amendé. La commission a adopté l'article 8 ainsi modifié. Article 9 : Régime de réduction de la rémunération des salariés participant à une grève La commission a examiné deux amendements de suppression de l'article de M. Roland Muzeau et de M. Alain Vidalies. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements. Puis la commission a examiné un amendement de M.Yves Cochet visant à réduire la rémunération des cadres d...