Interventions sur "continuité du service" de Michel Destot

...ices de transports, et de le faire en posant une question préalable : pourquoi une loi ? Comme je vous l'ai dit lorsque nous nous sommes rencontrés, monsieur le ministre, le GART groupement des autorités responsables de transport , dont je suis le président, travaille depuis plus de trois ans, en associant de façon consensuelle les différentes familles politiques, pour garantir aux usagers la continuité du service public de transport en cas de perturbations, lesquelles peuvent être liées à des problèmes techniques comme c'est le plus souvent le cas ou à des mouvements sociaux qui concernent principalement quelques grandes agglomérations et le réseau ferré. Je tiens à souligner que la méthode contractuelle que le GART avait appelée de ses voeux a porté ses premiers fruits, puisque la conflictualité a tr...

...i inexistants. Il me paraît donc totalement injustifié d'imposer aux collectivités, et notamment aux collectivités de petite taille, des procédures lourdes et coûteuses. En conclusion, monsieur le ministre, je regrette que vous ayez choisi de recourir à la loi : le dialogue entre les parties, qui avait déjà porté ses fruits, aurait dû être poursuivi. En outre, si vous êtes attaché comme moi à la continuité du service public de transport collectif, il est urgent que vous donniez aux entreprises publiques les moyens financiers de régénérer les réseaux ferrés et de mettre à la disposition des voyageurs des équipements en bon état de marche, ce qui évitera bien des perturbations puisque la plupart d'entre elles, je le répète, sont liées à l'obsolescence des voies et des matériels. De tout cela nous parlerons auss...