Interventions sur "conflit" de Michel Destot

... porté ses premiers fruits, puisque la conflictualité a très nettement diminué, le dialogue social s'étant développé pour la prévenir. Par deux fois, en 2005, les instances du GART avaient souhaité que, dans l'intérêt des usagers, de la crédibilité des réseaux de transport collectif et donc dans l'intérêt même des salariés, les partenaires sociaux établissent des procédures visant à prévenir les conflits et à minimiser les perturbations, dans le respect du droit de grève. Nous avons ainsi encouragé des clauses favorisant le dialogue social dans les conventions, notamment au moment où celles-ci étaient renouvelées. Nous avons également suggéré que soient mises en place des structures de concertation intégrant les usagers, sur le modèle des comités de lignes créés pour les lignes de TER dans certa...

...r les autorités organisatrices d'imposer à l'opérateur le remboursement total et non plus total ou partiel des titres de transport aux usagers « en cas de défaut d'exécution [ ] du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers ». Nous sommes certes favorables à une telle disposition en faveur des usagers. Mais nous savons aussi que la diversité des cas et la multiplication des conflits imposent un traitement au cas par cas d'un tel dispositif de remboursement. C'est pourquoi les autorités organisatrices doivent avoir la liberté de définir, en lien avec les exploitants, les niveaux de remboursement, les types de titres concernés et la forme que revêtira ce remboursement. De plus, une telle mesure risque d'être répercutée financièrement par les entreprises sur les autorités org...

... des règles européennes sur les sillons. En matière de trains internationaux, Mme Idrac n'a pas pu dire comment s'appliquera le texte à Paris, Strasbourg ou Münich. Mais le ministère des transports a certainement préparé quelque chose à ce sujet. M. le rapporteur s'est demandé si le droit de grève était préservé. Où pourrait-on déceler une atteinte au droit de grève ? Pas dans la prévention des conflits, à moins de considérer que la grève est mieux que la prévention Pas dans la déclaration individuelle d'intention. Ce serait le cas si celle-ci supprimait l'exercice individuel du droit de grève, si celle-ci devenait une obligation et que des sanctions étaient prévues lorsque le salarié change d'avis ou a fortiori, lorsque le droit de grève est exercé. Non plus que dans la disposition qui prévoi...

...rts ruraux. En fait, le GART a voulu jouer la voie contractuelle quand M. Cornil, ne pouvant engager à titre personnel l'ensemble des réseaux, s'y est montré hostile. D'où la nécessité, selon le gouvernement en tout cas, de légiférer. Un différend important demeure entre les autorités organisatrices de transport (AOT) et les entreprises : l'impact financier du remboursement des usagers en cas de conflit. En la matière, c'est aux entreprises de prendre leurs responsabilités. Selon M. Michel Cornil, les problèmes sociaux ne doivent pas être considérés comme des « arguments concurrentiels » et l'accord de branche demeure le socle à partir duquel il est possible de négocier des accords d'entreprises en fonction des différentes spécificités. Certes, la question du remboursement relève de la respons...

...mboursement des usagers en cas de grève doit être de la responsabilité de l'entreprise et non pas des collectivités territoriales ou des autorités organisatrices. Sur ce point, le projet de loi n'est pas clair. La seconde raison est que les usagers ont été les grands oubliés des politiques de transports, et ce depuis des décennies. Pour conclure, les membres du GART ont constaté que beaucoup de conflits naissaient du manque de moyens humains, et surtout matériels, en termes d'infrastructures et d'équipements, des réseaux. Un audit récent a montré que 500 millions d'euros par an étaient nécessaires pour que le réseau ferré soit à peu près bien entretenu. Avec les 100 millions dont on parlait tout à l'heure, on est loin du compte. En ce qui concerne les transports urbains, ce sont plusieurs mill...