Interventions sur "sanitaire" de Michel Delebarre
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a souligné que l'accord-cadre entre la France et la Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005, confirme la vigueur des accords bilatéraux relatifs aux zones frontalières, après celui avec l'Allemagne et avant l'Espagne. L'accord vise à conforter les initiatives actuelles et à encourager une coopération fondée sur l'exigence de continuité des soins. C'est pourquoi il dote la coopération sanitaire transfrontalière d'une base légale et...
