Interventions sur "indemnisation" de Michel Buillard

...ser des relations mises à mal par les expérimentations nucléaires en Polynésie française. Et je ne reviendrai pas sur ce que j'ai vécu en 1995 lorsque, tout juste élu maire de Papeete, j'ai dû faire face à l'incendie de ma ville par des émeutiers protestant contre la reprise des essais. Votre projet, monsieur le ministre, est un premier pas que je salue. Toutefois, les conditions pour obtenir l'indemnisation me semblent trop restrictives. Le principe de présomption du lien de causalité entre les maladies radio-induites et l'exposition aux essais n'est pas posé et les associations de vétérans n'ont pas été intégrées dans le comité d'indemnisation. Il a été dit que ce projet de loi avait été élaboré en concertation avec les élus et les associations. Soit. Mais entre concertations, consultations et inf...

...e rassurer les personnes concernées et leurs descendants en accordant réparation aux malades qui ont été exposés, et ce quel que soit le moyen politique ou juridique envisagé. Ce serait une première compensation dans le cadre du respect des engagements de l'État envers la Polynésie. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a le mérite de poser clairement la responsabilité de l'État en matière d'indemnisation. On peut toujours débattre des moyens financiers pour l'assurer,

mais les crédits alloués par la défense pour compenser l'arrêt des essais nucléaires ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objectif et servir à financer le fonds d'indemnisation. J'espère enfin que les parlementaires, notamment ceux de Polynésie, seront associés à l'élaboration de votre projet de loi, ainsi que les associations, notamment Moruroa e tatou, que je salue ici pour son engagement sans faille en faveur de nos vétérans et de leurs familles. Mauruuru ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)