Interventions sur "transfert" de Michel Bouvard

...ù la concession de l'autoroute de Maurienne a été attribuée à cette société. La voie d'accès au tunnel du Fréjus a été transférée à la concession autoroutière. Autrement dit, le trajet qui va du Freney au tunnel du Fréjus a été intégré à la concession autoroutière de l'autoroute de Maurienne. Or, depuis, la gratuité n'a pas été remise en cause sur cette section. Ainsi, aujourd'hui comme avant le transfert à la concession autoroutière, chacun peut emprunter gratuitement le viaduc du Charmaix, situé au Freney, en aval de Modane. Un tel transfert répond à une logique de continuité territoriale. Je rappelle du reste, monsieur le secrétaire d'État, que je n'étais pas favorable à la privatisation des réseaux autoroutiers,

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vient achever le cycle commencé dès 2003 de l'acte II de la décentralisation, en organisant le transfert aux départements, après les routes, des personnels et des moyens nécessaires pour les entretenir et les gérer. Ce faisant, il met fin au grand écart entre les compétences transférées et les moyens matériels octroyés, répondant ainsi aux demandes répétées des parlementaires lors de la discussion de la loi libertés et responsabilités locales en 2004 j'étais d'ailleurs l'auteur, avec Christian Est...

...artements alpins les plus montagneux que sont la Savoie et la Haute-Savoie, du fait de leurs contraintes géographiques, ont dû développer un réseau radio atypique de 150 mégahertz, créé et financé par les départements. La situation est d'ailleurs la même dans le Haut-Rhin. Le problème posé par le caractère régional des centres de maintenance du réseau national 40 mégahertz ne se pose donc pas. Le transfert doit, en conséquence, être complet et intégrer également les personnels chargés de l'entretien de ce parc, afin de nous permettre de disposer de l'ensemble des compétences. Il est également proposé que les départements s'engagent à assurer gratuitement à l'État la fourniture des prestations radio dont il a besoin, en sachant que lorsque l'on établit la cartographie des différents équipements, on...

Soit. Nous pensions que de tels transferts seraient impossibles. Dès lors que vous nous dites que, selon la lecture que vous faites de la loi, ce sera possible, c'est évidemment rassurant et j'accepte cette ouverture supplémentaire pour les besoins futurs.

...s entreprises locales n'ont pas les matériels adaptés est un élément très important. Le problème s'est déjà posé à la première époque de la décentralisation. Ce débat a déjà eu lieu à propos de la directive européenne sur le temps de travail pour l'équipement : les services de l'État ne voulaient pas que l'on puisse continuer à intervenir pour les communes. Nous l'avons eu également au moment du transfert des routes et cela recommence ; le voilà aujourd'hui qui revient Il faut garder de la souplesse pour éviter à des communes isolées d'investir dans des matériels coûteux ou d'être dans l'impossibilité d'intervenir dans les délais. En cas glissement de terrain ou de crue, on a besoin de pouvoir disposer immédiatement des matériels appropriés. S'il n'y a pas d'entreprise sur place, il n'y a que le ...

Le groupe UMP, comme l'avait annoncé notre porte-parole, se prononcera favorablement sur ce texte qui permet de réunifier les moyens de l'équipement dans l'exercice des compétences transférées aux départements. Nous sommes conscients de la complexité que représente le transfert des personnels, et nous serons attentifs au contenu du décret d'homologie. Je me réjouis des éclaircissements qui ont été apportés au cours du débat, notamment sur la validation des acquis de l'expérience. Il reste des points à éclairer, mais nous avons un nouveau rendez-vous dans trois ans ; il faudra être attentif à ce qu'aura été, à ce terme, la capacité d'intégration des personnels transférés...