Interventions sur "sanitaire" de Michel Bouvard

...culture, pêche, forêt et affaires rurales au titre de la prime nationale à la vache allaitante résulte non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais comme en 2006 d'un besoin de financement né du redéploiement en gestion d'une partie de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles ; l'imprévisibilité de certaines dépenses résultant d'aléas climatiques ou de crises sanitaires ne saurait masquer le fait que les surcoûts constatés chaque année présentent une certaine régularité dans leur survenance et une certaine stabilité dans leurs montants. En conséquence, il conviendrait de provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à la couverture de ces surcoûts, soit au sein de chaque mission concernée (en l'espèce les missions Agriculture, ...