Interventions sur "performance" de Michel Bouvard

...euxième partie du rapport, nous nous efforçons de dresser le bilan de l'appropriation de la LOLF par le Parlement, qu'il s'agisse de son information ou de son rôle lors de l'examen du projet de loi de finances. Nul ne peut contester que la LOLF a permis d'améliorer la qualité des documents budgétaires et des informations transmises au Parlement, et cela vaut notamment pour les projets annuels de performances les nouveaux « bleus budgétaires ». Cependant, du point de vue quantitatif, on atteint des niveaux préoccupants, en masse 14 000 pages pour le dernier projet de loi de finances comme en coût 2 millions d'euros par an. La Mission préconise donc, d'une part, la création d'un groupe de travail associant le Parlement et le ministère du Budget afin de déterminer les documents réellement et di...

...us disposons ainsi, conformément à l'article 37 de la loi organique, de trois résultats : le résultat budgétaire, le montant des ressources et des charges de trésorerie qui ont concouru à la réalisation de l'équilibre financier et le résultat en comptabilité générale, sous forme de comptes de résultats et de bilans. A ce triple résultat, s'ajoutent, pour la première fois, les rapports annuels de performances, les RAP, qui doivent constituer, pour chaque parlementaire vous l'avez dit, monsieur le ministre ; le président de la commission des finances et le rapporteur général l'ont confirmé , notamment pour les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, le moyen de mesurer la performance de l'action publique et son efficacité budgétaire au regard des objectifs fixés en début d'exercice. Ce ...