Interventions sur "ouverture" de Michel Bouvard

a rappelé, s'agissant des ouvertures de crédits en faveur des pêcheurs, que chaque année une crise nécessite des moyens supplémentaires au ministère de l'Agriculture, qu'il s'agisse d'une crise structurelle ou liée à des questions climatiques. Il conviendrait de réfléchir sérieusement, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, à la mise en place d'une ligne budgétaire pour faire face aux imprévus. Le Président Didier Migaud a ...

...if. Deux observations méritent d'être portées : le fléchage des ministères déviants et la mise en évidence de pratiques récurrentes de contournement de la LOLF par l'absence de dotation satisfaisante. Le Rapporteur général, faisant suite aux remarques de M. Jean-François Lamour, a proposé de mentionner dans l'avis les effets pénalisants pour les autres missions des annulations consécutives à des ouvertures de crédits pour des dépenses dites « imprévisibles » mais en réalité habituelles. Il faut en effet rappeler que les crédits mis en réserve en début d'année ont vocation à revenir partiellement aux gestionnaires, en l'absence d'aléas de gestion particuliers : la réserve de précaution constituée sur chaque programme n'a pas vocation à combler les quelques sous-dotations manifestes et récurrentes c...