Interventions sur "office" de Michel Bouvard

... la Cour des comptes, qui est à notre disposition, plusieurs structures internes ont été créées, comme la mission d'évaluation et de contrôle. Surtout, nous pouvons d'ores et déjà faire appel à des organismes privés avec les crédits dont disposent les commissions : s'ils sont insuffisants, nous pouvons toujours en voter d'autres. L'exposé des motifs de l'amendement, en évoquant le National audit office, crée une confusion. Le NAO est en effet l'équivalent de la Cour des comptes en France.

...es et que celle-ci travaille à sa propre réforme, sur laquelle nous devrons nous prononcer ? Le Premier Président, Philippe Séguin, a eu l'occasion de s'en entretenir avec des parlementaires au cours des dernières semaines et, à l'occasion du bicentenaire de la Cour, le Président de la République a lui-même indiqué qu'il soutenait cette démarche. Comment les choses se répartiraient-elles entre l'office parlementaire proposé et la Cour des comptes ? Quelle serait la publicité des débats ? Et surtout, puisque l'on évoquait cette question, le travail effectué pour le compte du Parlement par un organisme indépendant, la Cour des comptes, n'a-t-il pas davantage de force et de lisibilité dans l'opinion publique que celui effectué par un organisme interne, d'autant que notre assemblée dispose déjà, je...

...'engagement de simplification des BOP et de la remontée au niveau régional des crédits, ainsi que du regroupement des services de l'Agriculture avec ceux de l'Équipement, il s'est interrogé d'une part, sur la stabilité, en 2008, des indemnités compensatoires de handicaps naturels, en contradiction avec l'engagement de l'État à les revaloriser progressivement et d'autre part, sur la stratégie de l'Office national des forêts, notamment dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » et de la hausse des prix du bois. Il a également souligné qu'une bonne gestion des crises agricoles exigerait une clarification du mécanisme de financement de leurs conséquences. Qu'ils soient regroupés dans la mission Provisions, ou qu'ils restent dans les budgets des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture, i...

a souligné que l'Office facture désormais l'ensemble de ses prestations aux communes, y compris les plus petites et a estimé qu'au vu des résultats de gestion d'autres établissements, notamment la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, l'Office pourrait encore améliorer sa gestion.