Interventions sur "numérique" de Michel Bouvard

...au Luxembourg pour bénéficier de cette facilité. Deuxième constat : à ce jour, les autorités communautaires n'ont engagé aucune procédure contre le Luxembourg. S'il y avait un vrai problème, ce serait chose faite depuis longtemps. Troisième constat : une proposition de loi a été déposée conjointement à l'Assemblée et au Sénat sur la clarification du taux de TVA applicable au livre sous sa forme numérique, avec l'accord du ministère de la culture et le soutien du Gouvernement. Nous ne pouvons pas en rester au statu quo. Nous sommes obligés de bouger, parce qu'il y a des enjeux en termes de métiers culturels et de créations d'emplois. On ne peut pas, d'un côté, lutter contre la délocalisation, par exemple, des plateformes d'appel, et de l'autre, laisser les plateformes des éditeurs s'installer au ...