Interventions sur "effectif" de Michel Bouvard

... avec satisfaction que les membres de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, voient reconnaître la problématique des opérateurs qu'ils avaient d'ailleurs soulevée en s'appuyant sur les travaux antérieurs de la Cour, laquelle avait mis en évidence des dérives, notamment au ministère de la culture. Aujourd'hui, le degré de fiabilité des chiffres concernant les effectifs des opérateurs au sens de la LOLF est-il suffisant ? Par ailleurs, comment la tutelle exerce-t-elle ses contrôles sur l'évolution des effectifs des opérateurs ? Faut-il parler de contrôle ou de complicité ? Je m'interroge également sur les bénéfices supposés de l'administration dématérialisée et de l'informatisation. Un rapport de la MILOLF s'est intéressé aux systèmes d'information de l'État e...

Les chiffres sur les effectifs sont-ils fiables ?

... de l'État ; et ceux qui ne sont pas nécessairement des emplois de fonctionnaire, mais qui peuvent être financés par des ressources propres des opérateurs. Fort heureusement, le mouvement engagé à la fin de la dernière législature, qui avait vu une accélération des transferts de fiscalité en direction des opérateurs, a été interrompu. Toutefois, la vigilance reste de mise car l'accroissement des effectifs des non-fonctionnaires chez certains opérateurs peut les inciter à augmenter les prélèvements fiscaux qui leur sont affectés. S'agissant de la fongibilité, il faut faire preuve d'honnêteté et de transparence. Des interlocuteurs de la MILOLF nous ont expliqué que certains postes n'étaient pas renouvelés afin de pouvoir redéployer les crédits à la fin de l'année. De telles pratiques ne sont-elles...

Je voudrais réaffirmer mon soutien, ainsi que celui de la majorité, à la RGPP et à l'effort de rationalisation des effectifs de la fonction publique, l'objectif étant avant tout de rétablir nos finances je le rappelle à l'intention de notre collègue Pierre-Alain Muet. Une première série de questions portera sur les systèmes d'information de l'État, sujet auquel la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF s'est déjà intéressé, et qui devrait faire l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, à la deman...