Interventions sur "commissaire" de Michel Bouvard

Ce texte de loi comporte beaucoup d'excellentes mesures. Celle-ci, présentée comme une mesure de simplification, pourrait en être une si elle ne soulevait un certain nombre de questions. Il n'est pas illégitime en effet de considérer que, pour une jeune société par actions simplifiée qui réalise un petit chiffre d'affaires, le recours au commissaire aux comptes n'est pas forcément une nécessité dans les premiers temps. Ceci étant, deux éléments devraient peut-être nous inciter à reconsidérer cette mesure. Le premier touche à la stabilité législative. Cela ne fait pas si longtemps en effet que l'on a créé l'obligation pour l'ensemble des sociétés d'avoir recours à un commissaire aux comptes. Avons-nous d'ores et déjà le recul suffisant pour ...

Ils pensent aux commissaires politiques ! (Sourires.)